1) Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site RH-Medias.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
2) Acceptation des conditions générales d’utilisation
La connexion et la navigation sur le site RH-Medias.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
3) Mentions légales
Le site RH-Medias.com est édité par la société RH Medias SARL (immatriculée au registre suivant : B221759), dont le siège social est situé au 36 Bohey, L-9647 Doncols. La société est représentée ici, comme éditeur responsable, par Romain Lafontaine (romain.lafontaine@rh-medias.com).
4) Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : info@rh-medias.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : RH-Medias SARL 36 Bohey, L-9647 Doncols .
5) Accès et navigation
L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
6) Accès aux services
6.1 Accès libre sans inscription :
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
L’Utilisateur du site RH-Medias.com a accès aux services suivants :
- Inscription et connexion au site
- Formulaire de contact
- Inscription à une/des newsletters
- Accès et consultation du blog
6.2 Accès réservé aux utilisateurs inscrits :
Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
- Espace commentaires dans le blog
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site RH-Medias.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par RH-Medias.com et ses partenaires est en conséquence considérée comme réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
RH-Medias se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
6.3 Désinscription
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective après que l’Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet, dans le délai suivant : 24 heures.
6.4 Suppression de l’espace personnel à l’initiative de l’éditeur du site
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que l’Éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation, et plus particulièrement dans les cas suivants :
- Si l’Utilisateur fait une utilisation illicite du site ;
- Si l’Utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ;
- Si l’Utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins 18 mois.
Dans le cas où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’Utilisateur pour l’une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l’Utilisateur dont le compte a été supprimé.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l’Éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’Utilisateur qui contreviendrait à ces règles.
7) Responsabilité de l’utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site RH-Medias.com.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages peut faire l’objet d’une indemnisation au profit de l’Éditeur du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
- Des commentaires dans la section blog du site ;
- Des mails de contact via les formulaires prévus à cet effet dans le site ;
- Etc.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
8) Responsabilité de l’éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site RH-Medias.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
9) Propriété intellectuelle
Les contenus du site RH-Medias.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les Utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce sans justification.
10) Données personnelles et confidentialité
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’Utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site RH-Medias.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
RH-Medias.com garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit via :
- Un formulaire de contact ;
- Par mail à info@rh-medias.com ;
- Par voie postale au RH Medias SARL 36 Bohey, L-9647 Doncols.
11) Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de RH-Medias.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site RH-Medias.com sans autorisation expresse de l’Éditeur.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, RH-Medias.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
12) Évolution des conditions générales d’utilisation (cgu)
Le site RH-Medias.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
13) Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
14) Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation Luxembourgeoise.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Luxembourg sont compétents pour régler le contentieux.